MENTIONS LEGALES

Identification et publication

Le présent site est publié par :

La société TRANSATEL, Société à Responsabilité limitée, au capital de 8 000 € , dont le siège social est :
SIS TRANSATEL
114 rue Hénon
69004 LYON,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro B 392 363 644,

La directrice de la publication est : Marie-Françoise BOUCHE

N° SIRET : 39236364400015

N° TVA intracommunautaire (si soumis article 286 ter du code général des impôts) :

Ce site est déclaré à la CNIL sous le numéro : 1703782

Créateur & Webmaster : Contacter Transatel

Hébergeur

L’hébergement est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée, au capital de 10.000.000,00 Euros, dont le siège social est :
OVH,
2 Rue Kellerman,
59100 ROUBAIX,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 02-11-1999, ses coordonnées téléphoniques sont : 08 99 10 56 68

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site, notamment marques, logos, dessins, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, ainsi que leurs sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse www.transatel-lyon.com, ses différents dérivés, domaines et sous-domaines est la propriété exclusive de TRANSATEL. Ils sont protégés par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de TRANSATEL, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon.

Cookies

Le présent site internet met en œuvre un cookie ayant pour finalité la mesure d’audience c’est à dire la création de statistiques de fréquentation. Il sera possible de compter et d’identifier les pages consultées par l’utilisateur.

L’outil de statistiques utilisé par TRANSATEL, est installé sur votre équipement terminal (ordinateur, smartphone le cas échéant) pour une durée de six mois maximum, à compter de la première connexion.

Votre adresse IP est également collectée, mais l’échelle géographique utilisée ne nous permet de déterminer que la ville depuis laquelle la consultation a été effectuée. Après utilisation, elle sera immédiatement anonymisée/supprimée. TRANSATEL ne pourra en aucun cas identifier par ce biais une personne physique.

Les données recueillies sont conservées par TRANSATEL pour une durée de six mois, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Refuser les cookies :

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, notamment de la façon suivante :

Internet Explorer 9.0 :

  • Cliquez sur le menu Outils, pointez sur la ligne Sécurité, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
  • Cochez la case Cookies puis cliquez sur Supprimer.

Internet Explorer 8.0 :

  • Cliquez sur le bouton Sécurité, puis sur Supprimer l’historique de navigation.
  • Activez la case à cocher au regard des Cookies.
  • Cliquez sur Supprimer.

Internet Explorer 7.0 et Internet Explorer 6.0 :

  • Choisissez le menu Outils, puis Options Internet.
  • Cliquez sur l’onglet Confidentialité.
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Firefox 9.0 et 4.0 :

  • Pressez la touche Alt. Cliquez ensuite sur le menu Outils puis sur Supprimer l’historique. récent.
  • Sélectionnez un Intervalle à effacer.
  • Cochez Cookies et cliquez sur Effacer maintenant.

Firefox 3.5+ :

  • Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l’onglet Vie privée.
  • Cliquez sur le lien Supprimer des cookies spécifiques, dans la fenêtre s’ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.

Firefox 3.0 :

  • Ouvrez le menu Outils, sélectionnez la ligne Préférences puis l’onglet Vie privée.
  • Cliquez sur le bouton Afficher les cookies, dans la fenêtre s’ouvrant, cliquez sur le bouton Supprimer tous les cookies.

Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :

  • Choisir sur le menu Outil, puis Option.
  • Cliquer sur l’onglet Options avancées.
  • Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
  • Cocher Interdire à tous les sites de stocker des données.

Safari :

  • Choisissez le menu Safari, puis Préférences.
  • Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0 :

  • Choisir le menu Tools, puis Option.
  • Cliquer sur l’onglet Privacy.
  • Décocher Accept cookies from sites.

Pour Opéra :

  • Choisir Menu, puis Réglages.
  • Cliquer sur l’onglet Préférences.
  • Sélectionner Avancé, puis Cookies.
  • Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
  • Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.

Vous pouvez également nous contacter par mail à : cil_transatel [at] actecil [dot ] fr

Google Analytics et Vie privée

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Pour utiliser « Analytics », un responsable de site doit insérer une applet (javascript) dans chacune des pages de son site. Cette applet collecte et envoie à Google des données sur chaque visiteur du site. Google Analytics utilise son propre cookie pour effectuer le suivi des interactions d’un visiteur.

En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google. Google n’utilise ces données que dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination deTRANSATEL. Les données collectées et traitées sont : la provenance géographique du visiteur, son adresse IP, la date de sa visite, la durée de sa visite, les pages consultées ainsi que l’enchaînement des pages.

Le traitement mis en œuvre poursuit un intérêt légitime et ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne. Afin de s’assurer que l’utilisation de Google Analytics est compatible avec la législation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la position de la CNIL concernant les cookies utilisés pour réaliser de la mesure d’audience,TRANSATEL s’engage à examiner régulièrement toute modification des conditions générales d’utilisation de Google Analytics et, le cas échéant, à abandonner cet outil si ces modifications devaient porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux des visiteurs. Si vous ne souhaitez pas transmettre d’informations à Google Analytics, téléchargez et installez ce module dans votre navigateur, disponible à l’adresse suivant :

http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Informatique et Libertés

Les informations collectées par le biais du site sont exclusivement destinés à TRANSATEL afin de pouvoir vous recontacter suite à une demande de renseignements ou de devis. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, TRANSATEL se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez directement vous adresser par courrier à l’adresse suivante :
CIL TRANSATEL Société ACTECIL
37 rue d’Engwiller
67350 LA WALCK.
Ils peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ces données.

L’utilisation des listes de personnes publiées sur le présent site à des fins commerciales est strictement interdite.

Les informations collectées permettent:

– La gestion du formulaire de contact
– La mise en place des statistiques de fréquentation

Lien hypertexte

Toute mise en place d’un lien hypertexte permettant l’accès au site de TRANSATEL doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de TRANSATEL, qui se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment. Seuls sont autorisés les liens hypertextes renvoyant à la page d’accueil www.transatel-lyon.com du site de TRANSATEL.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.